Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
La présente politique explique quelles données personnelles nous collectons sur ce site, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits. Elle s'applique dans le respect de la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.
1. Champ d'application
Cette politique concerne uniquement le présent site d'information et son formulaire de contact. Les données traitées au moyen de la plateforme Cauris pour le compte des collectivités (contribuables, agents, encaissements) relèvent de la responsabilité de chaque collectivité et sont encadrées par les conventions conclues avec elles.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [Raison sociale de l'éditeur], dont le siège est situé [Adresse du siège social], Abidjan, Côte d'Ivoire.
Pour toute question relative à vos données, écrivez à donnees-personnelles@[votre-domaine].ci.
3. Données collectées
| Source | Données |
|---|---|
| Formulaire de contact | Objet et précisions de la demande, nom et prénoms, fonction, collectivité ou organisme, téléphone, adresse e-mail facultative, date du consentement |
| Journaux techniques | Adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, type de navigateur |
| Cookies | Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, décrits dans la page gestion des cookies |
Nous ne collectons aucune donnée sensible et n'utilisons aucun outil de publicité ni de profilage.
4. Finalités et fondements
| Finalité | Fondement |
|---|---|
| Répondre aux demandes de présentation et de contact | Votre consentement, recueilli dans le formulaire |
| Assurer la sécurité du site et prévenir les abus | Notre intérêt légitime à protéger le site et ses utilisateurs |
5. Destinataires
Vos données sont accessibles uniquement aux membres habilités de nos équipes chargés de traiter votre demande, ainsi qu'à notre hébergeur, qui agit en qualité de sous-traitant. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
6. Durées de conservation
- Demandes de contact : trois ans à compter du dernier échange, puis suppression.
- Journaux techniques : douze mois au plus.
- Cookies : selon les durées indiquées dans la page de gestion des cookies.
7. Lieu d'hébergement
Les données sont hébergées en Côte d'Ivoire. Aucun transfert vers un pays tiers n'est effectué sans que les garanties prévues par la loi soient réunies.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation : chiffrement des échanges, contrôle des accès, journalisation et sauvegardes.
9. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression concernant vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués.
Pour exercer ces droits, écrivez à donnees-personnelles@[votre-domaine].ci en précisant votre demande. Une justification de votre identité pourra vous être demandée.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'Autorité de régulation des télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI), autorité de protection des données personnelles.
10. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou du site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.