Sécurité et conformité
Une plateforme qui manipule des deniers publics et des données personnelles doit offrir des garanties à la hauteur. Voici les nôtres.
Principes fondamentaux
Aucun fonds détenu
L'éditeur ne reçoit, ne détient et ne transfère aucune somme. Les fonds vont directement au compte de la collectivité.
Séparation des rôles
La plateforme respecte la séparation entre ordonnateur et comptable : seul le receveur prend en charge les recettes.
Données souveraines
Les données appartiennent à la collectivité, sont hébergées en Côte d'Ivoire et restituées sur simple demande.
Intégrité des opérations
Chaque quittance porte un numéro unique par terminal, un horodatage, une position et une signature électronique. Son code QR permet à toute personne de vérifier son authenticité sur le portail public, sans compte.
Aucune opération financière n'est supprimée. Une erreur se corrige par une annulation motivée, dans un délai limité et sous validation d'un superviseur. Une fois prise en charge par le receveur, une opération est définitivement verrouillée.
Le journal d'audit enregistre toute création, modification ou annulation, avec son auteur et la valeur antérieure. Il est chaîné de façon à rendre toute altération détectable, et conservé pendant au moins dix ans.
Protection des données personnelles
Les traitements sont mis en œuvre dans le respect de la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. Pour les données des contribuables et des agents, la collectivité est responsable du traitement ; l'éditeur agit en qualité de sous-traitant, dans le cadre d'un contrat qui encadre strictement ses obligations.
- Formalités préalables accomplies auprès de l'ARTCI avant toute mise en service
- Collecte limitée aux données nécessaires au recouvrement
- Accès restreint selon le profil et la zone de chaque utilisateur
- Information préalable des agents sur la géolocalisation, limitée aux heures de service
- Exercice des droits d'accès, de rectification et d'opposition auprès de la collectivité
Les données collectées par le présent site sont décrites dans notre politique de confidentialité.
Mesures techniques
| Domaine | Mesure |
|---|---|
| Cloisonnement | Isolement des données de chaque collectivité, contrôlé au niveau de la base de données |
| Chiffrement | Échanges chiffrés ; données sensibles chiffrées au repos et sur les terminaux |
| Authentification | Double authentification pour les profils financiers et d'administration |
| Terminaux | Enrôlement nominatif, verrouillage et blocage à distance |
| Contrôle | Tests d'intrusion réalisés par un tiers indépendant avant mise en service, puis chaque année |
| Supervision | Surveillance permanente de la disponibilité et des événements de sécurité |
Continuité et réversibilité
Continuité de service
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées, dont une copie sur un site distinct
- Restauration testée chaque trimestre
- Collecte sur le terrain maintenue même en cas d'indisponibilité du réseau
Réversibilité
- Export complet des données dans un format ouvert, sur simple demande
- Restitution intégrale en fin de convention
- Suppression certifiée des données après restitution
Voyons ensemble ce que votre collectivité perçoit vraiment.
Une présentation d'une heure, à la mairie ou à distance, avec l'exécutif, les services financiers et le receveur municipal. Nous repartons avec une estimation de l'écart sur vos principales recettes.